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Affiche publicitaire : que dit la loi en termes d’affichage ?

Une affiche de publicité sert de support de communication dans tout type d’entreprise. Il s’agit d’un moyen généralement utilisé pour affirmer sa présence sur le marché et aussi pour asseoir sa notoriété face à la concurrence. Bien qu’il s’agisse d’un support libre à la réalisation, l’impression d’affiche publicitaire est régie par une loi qui en délimite l’usage, l’affichage ainsi que l’exploitation.

L’affichage publicitaire : quésako ?

Dans sa définition la plus simple, un affichage publicitaire fait partie des outils de campagne publicitaire très apprécié pour son efficacité. C’est un support généralement constitué pour obtenir un visuel très attractif mettant en valeur un produit en particulier.

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L’affiche publicitaire véhicule aussi une impression, un message qui s’adresse directement aux consommateurs et dont le but principal est de les inciter directement à l’achat. Jouant davantage sur ce qui est visible à l’œil nu, ce dispositif peut se présenter sous des formats variables. Il peut par ailleurs comporter soit des textes de couleurs, agrémentés d’images, soit uniquement l’un des deux.

Suivant le besoin de l’entreprise ainsi que le cible de la publicité, l’affichage de publicité peut être disposé à différents endroits : sur une vitrine, sur un mur, sur un panneau dédié, etc.

Dans quels lieux l’affiche publicitaire est-il autorisé ?

Selon la loi n°79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la création de publicité, aux enseignes et pré-enseignes, modifiée par la loi n°85-729 du 18 juillet 1985 et par la loi n°95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement, l’affiche de publicité est autorisée uniquement dans les endroits qui suivent :

  • Dans les environs immédiats des centres commerciaux à condition que le règlement local de publicité l’autorise
  • A l’intérieur des agglomérations.
  • En dehors des agglomérations à condition que ce soit précisément dans les aéroports ou dans les gares. Autrement, dans les zones qualifiées de « zones de publicité autorisée ».
  • Sur un équipement sportif de 15 000 places et plus.

Où l’affichage publicitaire est-il interdit ?

Selon l’article 4 de la loi sur l’affichage publicitaire, il est strictement interdit de disposer une affiche de publicité dans les endroits mentionnés ci-dessous.

  • Sur les arbres.
  • Sur les bâtiments considérés comme des monuments historiques ou qui font partie d’une liste prévisionnelle à ce titre.
  • Sur des immeubles à caractéristique historique, esthétique ou pittoresque sous réserve d’obtenir un accord de la part de la mairie, du préfet ainsi que de la commission départementale compétente en la matière.
  • Dans les sites classés et sur les monuments naturels.
  • A l’intérieur des réserves naturelles et des parcs nationaux.

Toute publicité est aussi interdite en dehors des zones qualifiées d’agglomération, sous réserve d’accord préalable auprès des autorités compétentes.

Maintenant que vous savez comment promouvoir l’image de votre entreprise en toute légalité, apprenez en plus sur les lois en matière de dépôt de brevet 😉

1 Comment

  • Bonjour,
    J’aimerai bien concevoir une affiche publicitaire pour lancer un nouveau produit mais j’ignore combien ça coûte de louer un panneau publicitaire. J’aimerai particulièrement placer un dispositif aux bords des routes. J’aurai aussi aimé savoir si ce genre de location se réalise par mois ou par an. Merci pour vos réponses.

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