Posts in "Droit"
affiche-publicitaire

Affiche publicitaire : que dit la loi en termes d’affichage ?

Une affiche de publicité sert de support de communication dans tout type d’entreprise. Il s’agit d’un moyen généralement utilisé pour affirmer sa présence sur le marché et aussi pour asseoir sa notoriété face à la concurrence. Bien qu’il s’agisse d’un support libre à la réalisation, l’impression d’affiche publicitaire est régie par une loi qui en délimite l’usage, l’affichage ainsi que l’exploitation. Read More

achat-appartement

Appartement: quelques astuces à savoir pour un achat intelligent

L’achat d’un appartement représente pour la plupart d’entre nous un projet de vie qui a toute son importance. En effet, pouvoir se mettre un toit sur la tête, ce n’est quand même pas rien. Comme disait mon grand-père, tu n’es pas un homme si tu n’a pas ta propre maison avant quarante ans. Bien que j’aie encore quelques années devant moi, j’ai déjà fait l’expérience de l’achat d’un appartement. Aussi je vous propose aujourd’hui quelques trucs bons à savoir pour vous assurer de faire un achat intéressant. Read More

inventeur

Les 3 questions que vous vous posez sur le dépôt de brevet

Le dépôt de brevet est un processus qui vous permet de protéger vos innovations techniques. Il se fait auprès de l’INPI et vous donne un droit de propriété sur votre invention (depot brevet nice). Voici quelques réponses aux questions que vous vous posiez sur le sujet.

Read More

justice

Devenir huissier : tout ce que vous devez savoir

Dans nos têtes, quand on dit huissier, on lui attribue toujours le mauvais rôle dans un cas ou dans un autre, et pourtant il ne fait que faire son travail. Si vous voulez savoir, un huissier n’est en aucun cas le méchant, peu importe ce qui se passe. Ce n’est qu’un officier ministériel qui se charge de s’assurer des décisions de justice qui sont adoptées. Il existe aujourd’hui sur toute la France, près de 3200 huissiers, un domaine que vous pouvez choisir d’intégrer. Si tel est votre plan, je pense que vous êtes bien tombé aujourd’hui, car j’ai décidé de vous parler de ce métier. Read More

mariage

Tout ce que vous devez savoir sur le divorce, c’est ici

Le divorce représente toujours une période très délicate dans la vie d’un couple, enfin d’un ancien couple. Même quand la décision est prise d’un commun accord, il apparait quelques fois bien difficile de faire face à la situation. Il existe cependant des cas où le divorce s’avère être la solution viable pour pouvoir continuer à vivre convenablement. Vous envisagez un divorce ? Je suis désolée que les choses doivent se passer ainsi, mais si vous êtes ici aujourd’hui, c’est que vous cherchez sans doute à vous informer sur ce sujet. Ne vous en faites pas, vous êtes à la bonne adresse. En effet, j’ai décidé de vous faire un dossier plus ou moins complet sur tout ce que vous devez savoir en ce qui concerne les procédures de divorce. Read More

justice

Quelles sont les qualités à avoir pour devenir huissier ?

Très souvent, nous avons une mauvaise image du métier d’huissier, et pourtant quand on s’attarde un peut, on se rend compte que ce dernier n’est en aucun cas le méchant de l’histoire. Comme tout le monde, il accomplit le tâche qu’on lui a assignée et c’est tout. Les gens tendent à détester les huissiers, à en avoir peur et pourtant c’est un métier comme un autre, créé justement parce qu’on en a besoin. Aujourd’hui, je vous invite donc à nous attarder un peu sur le métier d’huissier. Quelles sont les qualités principales à avoir pour devenir un bon huissier ? Read More

justice - copie

Quels sont les différents types de divorce ?

Le divorce est généralement un moment très pénible, pour les deux parties. Quand deux personnes sensées passer le reste de leur vie ensemble, cela représente toujours une épreuve difficile à passer. Les procédures lourdes et longues ne font qu’aggraver la situation en plus de cela. Bien que les procédures de divorce doivent généralement aboutir sur une seule et même fin, il existe cependant différentes formes de divorces qui donnent lieu à des procédures plus ou moins différentes à chaque fois. Je vous propose ainsi dans cet article de prendre connaissance de ces différents types de divorces aujourd’hui. Read More

contrat

Guide du licenciement économique : que devez-vous savoir sur le sujet?

Vous êtes salarié et avez eu vent d’une procédure de licenciement économique au niveau de votre société ? Je vous conseille de vous mettre en quête de toutes les informations possibles, car en tant que salarié, vous avez des droits. Je tiens aussi à préciser que les questions de licenciement économique sont soumises à une procédure particulièrement stricte, surtout en ce qui concerne les entretiens préalables et l’effort de reclassement à faire au sein de la société. C’est ainsi pour vous parler de ce sujet en gros que j’ai décidé de vous proposer cet article aujourd’hui. Ayant eu une proche victime de cette situation il n’y a pas longtemps, je pense, que l’information est indispensable. Read More