L’audit fiscal : une précaution nécessaire pour les entreprises

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En 2018, plus de 52 000 contrôles seront opérés par l’administration fiscale française sur les entreprises… et aboutiront à des milliards d’euros de redressement.

La meilleure façon de se prémunir contre ces soucis est d’agir en amont, avec un audit fiscal de son entreprise. Il va examiner de façon critique la situation fiscale de l’entreprise, pointera du doigt les faiblesses de gestion et les risques encourus. Bien souvent, ce sera aussi un moyen d’optimiser la gestion financière de l’entreprise.

Que risque une entreprise dont la fiscalité révèle des négligences ?

Les risques de crisper l’administration sont nombreux : utilisation pour compte personnel de ressources de l’entreprise, déclaration minorant le chiffre d’affaire, passage à la trappe de cotisations, oubli d’un formulaire…

Le redressement fiscal est le risque à éviter. Il conduit chaque année des entreprises à mettre la clé sous la porte.

La fraude avérée peut conduire le dirigeant de l’entreprise et ses collaborateurs (chef comptable, directeur financier…), à une forte amende, l’interdiction d’exercer voire une peine de prison.

Une entreprise « de bonne foi » (l’erreur est involontaire), devra payer son impôt majoré de 10% de pénalités, avec 0,2% d’intérêts de retard par mois de retard (2,4% sur une année).

Une entreprise « de mauvaise foi » devra payer l’impôt supplémentaire dû, majoré de 80%, avec intérêts de retard.

Comment se mettre en conformité pour éviter le redressement fiscal ?

Un audit fiscal révélera les failles de votre comptabilité.

Si l’audit a dévoilé des sommes non versées à l’administration, il faudra constituer une réserve, contacter l’administration et négocier un étalement du versement.

Si la comptabilité est régulière mais maladroitement transcrite, il faudra la remettre en ordre pour être inattaquable.

En 2017, l’administration fiscale a enrichi ses possibilités de contrôle d’une nouvelle procédure à distance. Le contribuable doit transmettre sous 15 jours, sous forme dématérialisée, ses écritures comptables. Un délai intenable si l’entreprise n’a pas anticipé le contrôle. L’envoi hors délai est sanctionné de 5 000 euros d’amende.

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