Source de plaisir et de bien-être, la piscine n’en est pas moins une cause d’accidents. C’est pour réduire les risques, en particulier ceux liés à la noyade, que des normes strictes encadrent la construction et la sécurité des piscines. Passons en revue les normes et obligations pour votre piscine privée.
Les obligations pour faire construire une piscine à domicile
La construction d’une piscine doit être conforme aux dispositions prévues par le Code de la construction et de l’habitation. Selon les caractéristiques du bassin, il peut être nécessaire d’obtenir un permis de construire au préalable ou simplement de soumettre une déclaration de travaux auprès de la mairie. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre pisciniste pour la construction de votre piscine.
Le cas d’une piscine hors-sol
Si la piscine hors-sol n’est installée que pour une durée maximum de 3 mois par an (15 jours maximum en zone protégée), vous n’avez besoin ni de déclaration ni d’autorisation préalable.
Pour une installation de piscine hors sol au-delà de 3 mois par an (plus de 15 jours en zone protégée), une déclaration est nécessaire pour les bassins de 10 m² et plus. En revanche, un permis de construire s’impose dès 100 m².
La piscine enterrée ou semi-enterrée
Les bassins enterrés de moins de 10 m² se construisent sans autorisation sauf si vous résidez dans une zone protégée.
A partir de 10 m² (ou lorsque la piscine à une couverture au-dessus d’un mètre quatre-vingt), il est nécessaire de déposer une déclaration de travaux préalable auprès de votre mairie et les dispositifs de sécurité sont exigés (voir dans la suite de l’article les obligations à respecter pour votre piscine). Les règles de mitoyenneté sont par ailleurs à respecter scrupuleusement, sachant qu’une distance minimum de 3 mètres s’impose entre la limite du bassin et la maison de votre voisin.
La construction de bassins de 100m² et plus requiert l’obtention préalable d’un permis. Prévoyez un délai d’attente de 2 mois environ.
La piscine intérieure
Il n’y a aucune obligation spécifique concernant les piscines construites en intérieur.
Les normes de sécurité obligatoires pour votre piscine
La loi n°2003-9 du 3 janvier 2003 définit les règles de sécurité obligatoires pour votre piscine, également mentionnées dans les articles L 128-1 à L 128-3 du Code de la construction et de l’habitation. Il est ainsi obligatoire d’installer au minimum l’un des quatre dispositifs de sécurité recommandés.
Les barrières de protection
D’une hauteur minimum de 1,10 mètre, la barrière de protection s’installe autour du bassin en prévoyant un espace de circulation. Elle doit se doter d’un système de verrouillage.
Une alarme sonore
Il existe différents types d’alarmes de piscine :
- Les modèles d’alarmes immergés se déclenchent lorsqu’ils détectent des chutes dans le bassin. La législation prévoit des réglages permettant de détecter la chute d’un enfant de 6 kg et plus.
- Les modèles d’alarmes infrarouges se déclenchent lorsque la ligne infrarouge est franchie, ce qui offre une meilleure protection.
L’alarme de piscine doit systématiquement être activée après chaque baignade.
Une bâche de protection
La bâche de protection sert à empêcher l’immersion des enfants en bas âge (moins de 5 ans). Si elle est trop souple, elle ne garantit pourtant pas une protection efficace contre la noyade. Il est donc indispensable d’installer une couverture pouvant supporter jusqu’à 100 kg.
Un abri de bassin
Cette solution rend le bassin inaccessible dès que l’abri de piscine est fermé.
Les sanctions en cas de non-respect de ces obligations
Des sanctions pénales peuvent s’appliquer en cas d’accident et la non-conformité avec la législation est passible d’une amende pouvant atteindre 45 000 euros.
N’oubliez pas de demander le certificat de conformité auprès de votre pisciniste et de vérifier régulièrement l’entretien de votre piscine.
Si vous envisager de faire construire une piscine dans votre jardin, demander conseil à votre pisciniste qui saura vous indiquer les matériaux les plus adéquats (piscine en béton, polyester, bois, acier), la surface, les obligations correspondant à la construction de votre piscine.