Zoom sur le pretium doloris

Home 9 Droit 9 Zoom sur le pretium doloris

Le tribunal a instauré des mesures qui permettent d’être indemnisé dans des cas d’accident. On parle de Pretium Doloris ou Quantum Doloris, ce qui se traduit librement comme le “Prix de la Douleur”.

Qu’est-ce que le pretium doloris ?

Le pretium doloris correspond à un préjudice résultant d’un accident et des soins prodigués à la suite de cet accident. C’est le médecin qui évalue cette douleur, en se basant sur les différentes informations fournis par son patient ainsi que les détails figurant dans le dossier médical.

L’indemnisation du pretium doloris

Le calcul de l’indemnisation se fait en fonction de différents facteurs. La brutalité de l’accident, la durée des soins, les contraintes physiques, morales et professionnelles, les conséquences directes, la durée de l’hospitalisation et autres élément sont ainsi pris en compte. Une fourchette est instaurée, vous offrant un aperçu de l’indemnisation à laquelle vous pourrez prétendre.

Pretium doloris 1/7 : préjudice très léger – indemnisation possible jusqu’à 1500€
Pretium doloris 2/7 : préjudice léger – indemnisation moyenne de 2000€ à 3500€
Pretium doloris 3/7 : préjudice modéré – indemnisation de 3500€ à 5000€
Pretium doloris 4/7 : préjudice moyen – indemnisation entre 5000€ et 8000€
Pretium doloris 5/7 : préjudice assez important – indemnisation d’environ 10 000€ à 15 000€
Pretium doloris 6/7 : préjudice important – indemnisation allant jusqu’à 25 000€
Pretium doloris 7/7 : préjudice très important – indemnisation de 25 000€ et au-delà

Cas d’école

Un pianiste ayant subi un accident de la route nous a fait confiance pour le représenter. Il roulait à moto et a subi une chute sévère à cause de l’imprudence d’un cycliste. L’accident a notamment occasionné une disjonction de son poignet, plusieurs plaies. La pratique du piano a évidemment été affectée, ce qui a considérablement réduit ses capacités à assurer des représentations professionnelles. Une indemnisation de 60 000€ lui a été accordée à l’issue des négociations menées.

Lisez aussi

Comment mon avocat en droit bancaire m’a aidé à naviguer dans les règlementations compliquées ?

Lorsqu'on plonge pour la première fois dans l'univers du droit bancaire, cela peut ressembler à une jungle de règles, de réglementations et de termes techniques. Heureusement, j'ai rencontré un avocat en droit bancaire qui m'a aidé à naviguer dans ce labyrinthe de...

Marques et droits d’auteur : comprendre les réglementations pour les consommateurs à l’ère numérique.

Dans un monde de plus en plus connecté, les consommateurs sont confrontés à une multitude de produits et services en ligne. Il est donc essentiel pour eux de comprendre les réglementations en matière de propriété intellectuelle et de droit d'auteur qui régissent ces...

Les droits des passagers aériens : quelles sont les règles du droit et comment faire valoir ses droits ?

Aujourd'hui, les voyages en avion font partie intégrante de notre quotidien. En tant que passagers, nous sommes souvent confrontés à des situations délicates telles que les retards, les annulations ou les refus d'embarquement. Face à ces problèmes, il est essentiel de...

Comment acheter en toute sécurité en ligne : les bonnes pratiques pour éviter les risques de vol de données ou d’arnaques.

Avec l'essor du commerce en ligne, les achats sur internet sont devenus courants pour la plupart des consommateurs. Cependant, le risque de vol de données personnelles et les arnaques représentent une menace pour les acheteurs en ligne. Cet article vous présente les...

La protection contre la fraude par carte de crédit : comment éviter les fraudes par carte de crédit et que faire en cas de fraude ?

Dans un monde de plus en plus connecté, l'utilisation des cartes de crédit est devenue monnaie courante. Malheureusement, cela peut aussi exposer les utilisateurs à des risques de fraude. Dans cet article, nous vous donnerons des conseils pour éviter les fraudes par...