pretium doloris avocat

Zoom sur le pretium doloris

Le tribunal a instauré des mesures qui permettent d’être indemnisé dans des cas d’accident. On parle de Pretium Doloris ou Quantum Doloris, ce qui se traduit librement comme le “Prix de la Douleur”.

Qu’est-ce que le pretium doloris ?

Le pretium doloris correspond à un préjudice résultant d’un accident et des soins prodigués à la suite de cet accident. C’est le médecin qui évalue cette douleur, en se basant sur les différentes informations fournis par son patient ainsi que les détails figurant dans le dossier médical.

L’indemnisation du pretium doloris

Le calcul de l’indemnisation se fait en fonction de différents facteurs. La brutalité de l’accident, la durée des soins, les contraintes physiques, morales et professionnelles, les conséquences directes, la durée de l’hospitalisation et autres élément sont ainsi pris en compte. Une fourchette est instaurée, vous offrant un aperçu de l’indemnisation à laquelle vous pourrez prétendre.

Pretium doloris 1/7 : préjudice très léger – indemnisation possible jusqu’à 1500€
Pretium doloris 2/7 : préjudice léger – indemnisation moyenne de 2000€ à 3500€
Pretium doloris 3/7 : préjudice modéré – indemnisation de 3500€ à 5000€
Pretium doloris 4/7 : préjudice moyen – indemnisation entre 5000€ et 8000€
Pretium doloris 5/7 : préjudice assez important – indemnisation d’environ 10 000€ à 15 000€
Pretium doloris 6/7 : préjudice important – indemnisation allant jusqu’à 25 000€
Pretium doloris 7/7 : préjudice très important – indemnisation de 25 000€ et au-delà

Cas d’école

Un pianiste ayant subi un accident de la route nous a fait confiance pour le représenter. Il roulait à moto et a subi une chute sévère à cause de l’imprudence d’un cycliste. L’accident a notamment occasionné une disjonction de son poignet, plusieurs plaies. La pratique du piano a évidemment été affectée, ce qui a considérablement réduit ses capacités à assurer des représentations professionnelles. Une indemnisation de 60 000€ lui a été accordée à l’issue des négociations menées.

Pour plus d’informations sur le droit des victimes : http://gregorydamy.niceavocats.fr/droit-des-victimes

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